Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de produits sur le site inkabijoux.com, édité par Madame LALANDE Ophélie, ci-après dénommé "le Vendeur".
Article 1 : Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et toute personne effectuant un achat sur le site inkabijoux.com, ci-après dénommée "le Client". Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes de produits proposées sur le site.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux et accessoires assemblés et vendus par Madame LALANDE Ophélie. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison seront ajoutés au prix total de la commande avant la validation définitive par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 : Commande
Toute commande passée sur le site inkabiarritz.com constitue un contrat de vente entre le Vendeur et le Client.
La commande est validée lorsque le Client a confirmé son panier, accepté les CGV et effectué le paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige antérieur ou qui ne respecterait pas les conditions de paiement.
Article 5 : Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre mode de paiement sécurisé proposé sur le site.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de non-paiement ou d'incident de paiement.
Article 6 : Livraison
Les produits seront expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, généralement sous 2 jours ouvrés.
Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf indication contraire (par exemple, livraison gratuite pour un certain montant d'achat).
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Article 7 : Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais autres que les frais de retour.
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, accompagnés de la facture.
Le Client sera remboursé du montant de la commande, à l'exception des frais de livraison, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Article 8 : Garanties
Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à la législation en vigueur et ne présentent aucun défaut de fabrication.
En cas de défaut, le Client peut demander un échange ou un remboursement dans les 14 jours suivant la réception du produit, sous réserve que le produit soit dans son état d'origine et accompagné de la facture.
Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accidents, pertes de bénéfices ou tout autre préjudice résultant de l'utilisation des produits vendus.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande passée par le Client.
Article 10 : Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de la commande. Elles sont confidentielles et ne seront pas communiquées à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour le traitement de la commande.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, conformément à la loi "Informatique et Libertés". Pour exercer ce droit, il peut contacter le Vendeur par e-mail à contact@inkabiarritz.com.
Article 11 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Client pourra saisir les juridictions compétentes du ressort du Vendeur, ou à son choix, celle du lieu de résidence du Client.
Article 12 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter pleinement et sans réserve en validant sa commande.