Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Juin 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site www.inkabijoux.com.

Le vendeur est :

Ophélie LALANDE
Entrepreneure individuelle
SIRET : 88385698100062
Adresse : 3 rue Jean Parisot de la Valette, 31100 Toulouse
Email : contact@inkabiarritz.com

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.inkabijoux.com.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des bijoux et accessoires commercialisés sous la marque INKA Bijoux.

Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Les pierres naturelles étant uniques, de légères variations de couleur, de forme ou d'aspect peuvent exister par rapport aux photographies présentées.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est considérée comme définitive après :

• validation du panier ;
• acceptation des présentes CGV ;
• paiement intégral du prix.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.

Article 6 – Paiement

Le règlement s'effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.

La commande ne sera expédiée qu'après validation du paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à un cas de force majeure.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client lors de la remise du colis par le transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non portés.

Les frais d'envoi initiaux et de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement des articles sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits retournés.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Article 9 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
• de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute demande au titre des garanties légales doit être adressée à contact@inkabiarritz.com.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'une usure normale ou d'un entretien inadapté.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.

Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de limitation du traitement de ses données.

Ces droits peuvent être exercés à l'adresse suivante : contact@inkabiarritz.com.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site www.inkabijoux.com (textes, photographies, visuels, logos, créations, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

Article 13 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au Client sur simple demande ou dès l'adhésion du Vendeur à un organisme de médiation.

La plateforme européenne de règlement des litiges est accessible à l'adresse :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 14 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes conformément aux règles légales applicables.